1. Modalités des offres :

Les articles mis en vente sur La Boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation).

La Boutique se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l’acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Degriffchauffage.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par degriffchauffage.com du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement ou par chèque. Degriffchauffage.com se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

3. Tarifs :

Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors frais de port, toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la T.V.A. (19,6%).
La boutique se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous aurons été indiqués au moment de votre commande.

4. Frais de port :

Le mode d’expédition et les frais de port sont en fonctions de la zone de destination et du poids de la commande.

Toutes les commandes sont expédiées par Le mode de transport choisi par la collaboration de Degriffchauffage. Com, GLS et les transports ALLOIN et HEPPNER. Les tarifs sont faits en fonction des barèmes de nos transporteurs pouvant évoluer par des hausses tout au long de l’année.

5. Paiement

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport et d'assurances.
Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.
Le paiement s'effectue :

- Soit par carte bancaire portant le sigle CB, en ligne, vous permet de régler via un serveur bancaire du CIC / Crédit Mutuel dans un environnement sécurisé. Votre Nº de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Nº sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord.

- Soit par chèque : Le client dispose d’un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée. Les chèques sont à établir à l'ordre de Degriffchauffage.com et à envoyer à l'adresse suivante :

Degriffchauffage.com
Route de Vitry
57270 UCKANGE
France

6. Disponibilité et expédition des produits

Les produits de stock  et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement par carte bancaire ou la date de réception du virement ou du chèque. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l'initiative du fournisseur et/ou du fabricant.
Dans de tels cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur, annoncé par téléphone et/ou mail par degriffchauffage.com au moment de la validation du paiement par carte bancaire ou au moment de la réception du virement ou du chèque après l’avoir communiqué.

En cas d'indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :

- Indisponibilité définitive : Degriffchauffage.com s’engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.

- Indisponibilité temporaire : Degriffchauffage.com informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, degriffchauge.com s'engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.

1) Pour les produits de stock : Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, dans un délai de 24/48 heures à la validation du paiement par le client lorsqu'il est réalisé par carte bancaire en ligne ou à la réception de règlement réalisé par virement. Les règlements par chèques seront traités lors du délai  de validité c'est-à-dire 8 jours, s'agissant des produits en stock au moment de cette validation ou réception.

2) Pour les produits non disponibles : le délai de disponibilité annoncé par téléphone et/ou mail par degriffchauffage.com est communiqué par le fournisseur et/ou le fabricant du produit et varie suivant le type de produit. Les produits sont expédiés dès réception chez degriffchauffage.com.

3) Pour les produits non disponibles dont la commande dépasse le montant de 500.00Euros TTC, degriffchauffage.com s’engage à fixer une date limite de livraison, si celle-ci n’est pas respectée, le client pourra procéder à l’annulation de sa commande et degriffchauffage.com s'engage à rembourser sans délai et au plus tard dans les 30 jours.

7. Livraison

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de degriffchauffage.com et dans les délais annoncés par ces prestataires. Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48-72h pour les colis de moins de 30kg et de plus de 72h pour les colis de plus de 30kg.

Pour signaler à degriffchauffage.com toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d'un numéro de téléphone permettant de joindre les conseillers clientèle au 03 82 86 16 68.

Degriffchauffage.com s'engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 30 jours de la validation du règlement par carte bancaire en ligne ou de la réception des règlements par virement ou par chèque. Le transporteur s'engage quant à lui, par contrat avec degriffchauffage.com, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par degriffchauffage.com

Par le transporteur GLS, quel que soit le lieu de livraison, en cas d'absence, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison.

Par les transporteurs ALLOIN ou HEPPNER, quel que soit le lieu de livraison, en cas d’absence un rendez vous est pris avec le client. Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, il doit en outre informer degriffchauffage.com de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception.

Degriffchauffage.com sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :

- survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné,

- inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)

8. Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état.
Tout retour doit impérativement être précédé de l'attribution d'un numéro de rétractation obtenu au 03 82 86 16 68 et être retourné à l'adresse suivante :

Degriffchauffage.com
Route de Vitry
57270UCKANGE

A défaut, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).

9. Garantie

Tous les articles bénéficient, auprès du constructeur, d'une garantie contractuelle d'un an minimum. Certains sont garantis 2 ans ou plus (voir dans le descriptif de chaque article).

Les frais de port de retour sont à la charge du client, degriffchauffage.com prendra en charge que les frais de réexpédition.

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Sont exclus de toute garantie :

1. Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.

2. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.

3. Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : ampoules, batteries, joints, etc...

4. Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.

5. Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).

6. Les interventions effectuées sur l'appareil par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.

10. Clause de réserve de propriété

Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de degriffchauffage.com jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client.

11. Litige :

Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l’objet d’une proposition amiable immédiate.

En cas de contestation non résolue entre la boutique et l’acheteur, seul le tribunal de commerce de Thionville sera compétant en la matière.

12. Protection des données

Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Degriffchauffage.com est propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

13. Informations légales

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à La Boutique et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant et ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.